Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET

Ce document (ainsi que les documents auxquels il fait référence) vous indique les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre Site Internet https://www.bebeconfort.fr/ (« notre Site »), en tant qu'invité ou utilisateur enregistré. Veuillez lire les présentes conditions d'utilisation attentivement avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre Site, ou en vous inscrivant en tant qu'utilisateur enregistré, vous indiquez que vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et que vous acceptez de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous n'avez pas la permission d'utiliser notre Site.

1 Informations à notre propos

Ce site Internet est exploité par Dorel France SAS, exerçant ses activités sous la dénomination Dorel. Nous sommes enregistrés en France sous le numéro d'entreprise 300299765 et avons notre siège social à Cholet. Notre principale adresse commerciale est Dorel France SAS, Boulevard du Poitou, 49300, Cholet, France et notre principal entrepôt pour la France est 9 Boulevard du Poitou – BP 905, 49309 Cholet Cedex, France.  Notre numéro de TVA est FR70300299765 et nous avons un capital social de 10 753 995 EUR. Dans le présent document, « Dorel » ou « nous » signifie Dorel France SAS, exerçant ses activités sous le nom de Dorel.

2 Accès à notre Site

2.1 L’accès à notre Site est autorisé temporairement et nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier le service que nous fournissons sur notre Site sans donner de préavis (voir ci-après).

2.2 Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre personne si, pour une raison quelconque, notre Site est indisponible à un quelconque moment ou pendant une quelconque période.

2.3 De temps à autre, nous pouvons raisonnablement restreindre l'accès à tout ou partie de notre Site à vous ou à toute autre personne, et ce à notre entière discrétion.

2.4 Si vous choisissez ou recevez un code d’identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information s'inscrivant dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer ces informations comme confidentielles, et ne devez pas les divulguer à des tiers. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, à tout moment, si nous avons des raisons de penser que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation.

2.5 Il est de votre responsabilité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder à notre Site. Vous êtes également tenu(e) de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par l’intermédiaire de votre connexion Internet soient informées des présentes conditions, et qu’elles s’y conforment.

2.6 Nous nous efforçons de mettre à jour notre Site régulièrement et pouvons modifier les contenus à tout moment. Si nécessaire, nous sommes susceptibles de suspendre l’accès à notre Site, ou de le fermer pour une durée indéterminée. Tout élément de notre Site peut à tout moment ne plus être à jour, et nous ne sommes en aucune manière tenus de mettre à jour quelque élément que ce soit.

3 Utilisations interdites

3.1 Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

a) d’une quelconque manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;

b) d’une quelconque manière illégale ou frauduleuse, ou dont l’objectif ou l’effet est illégal ou frauduleux ;

c) pour envoyer, recevoir sciemment, transmettre ou enregistrer par téléchargement, utiliser ou réutiliser tout matériau qui ne respecte pas nos normes de contenu (voir ci-dessous) ;

d) pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout contenu promotionnel ou contenu non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ; et/ou

e) pour distribuer sciemment tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes informatiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciel publicitaire ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout réseau logiciel de communication informatique ou matériel informatique.

3.2 Vous acceptez en outre :

a) de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre Site en violation des présentes conditions ;

b) de ne pas accéder sans droit, ne pas interférer avec, ne pas endommager ou ne pas entraver le fonctionnement (i) d’une quelconque partie de notre Site ; (ii) de tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est stocké ; (iii) de tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre Site ; ou (iv) de tout équipement ou réseau ou logiciel utilisé ou contrôlé par une quelconque tierce partie.

4 Normes de contenu

4.1 Les présentes Normes de contenu s'appliquent à tout matériel que vous apportez à notre Site, par exemple au forum sur notre Site, ou que vous fournissez à Dorel par l'intermédiaire de notre Site, par exemple dans le cas de projets de recherche auprès des consommateurs (« contributions »).

4.2 Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes sont applicables à chaque partie de la contribution ainsi qu'à son ensemble.

4.3 Les contributions doivent :

a) être précises (lorsqu’elles énoncent des faits) ;

b) être sincères (lorsqu’elles formulent des opinions) ; et

c) se conformer à la législation applicable et à celle de tous les pays à partir desquels elles sont publiées.

4.4 Les contributions ne doivent pas :

a) contenir de propos diffamatoires à l’égard de qui que ce soit ;

b) contenir de propos obscènes, insultants, haineux ou incendiaires ;

c) inclure du matériel sexuellement explicite ;

d) cautionner ou promouvoir la violence ;

e) encourager la discrimination selon la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou encore l'âge ;

f) enfreindre tout brevet, copyright de conception, droit de base de données ou marque déposée de toute autre personne ;

g) être trompeuses ;

h) être faites en violation de toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité ;

i) cautionner ou promouvoir une quelconque activité illégale ;

j) menacer, abuser ou envahir la vie privée d'une autre personne, ou causer de l'agacement, des inconvénients ou de l'anxiété inutile ;

k) être susceptibles de harceler, contrarier, embarrasser, inquiéter ou ennuyer toute autre personne ;

l)  être utilisées pour usurper l’identité de qui que ce soit ou pour créer une fausse représentation de l’identité de l’utilisateur ou de l’affiliation avec qui que ce soit ;

m) donner l'impression qu'elles émanent de nous, si ce n'est pas le cas ;

n) défendre, cautionner, promouvoir ou aider tout acte illégal tel que (à titre d'exemple seulement) la violation du droit d'auteur ou l'utilisation abusive d'un ordinateur.

5 Apport de contributions

5.1 Avant d'apporter une contribution, vous devez vous inscrire sur notre Site en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur le site en question.

5.2 Pour ajouter une contribution à notre Site ou par son entremise, veuillez suivre les instructions énoncées dans l'invitation à contribuer de Dorel.

5.3 Lorsque vous ajoutez une contribution à notre Site, l'information telle qu'énoncée dans l'invitation à contribuer de Dorel sera disponible sur notre Site pour les invités et les utilisateurs inscrits de notre Site. Ce faisant, vous nous faites une promesse juridiquement contraignante, sur laquelle nous nous appuyons, selon laquelle vous nous avez donné votre consentement et avez obtenu tous les consentements nécessaires requis par la loi pour que ces informations apparaissent sur notre Site.

5.4 Les contributions à notre Site ne font pas l'objet d'une présélection. Nous ne serons pas responsables en tant qu'auteur, réviseur ou éditeur de toute contribution soumise à notre Site ou par son entremise et nous excluons expressément notre responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation de notre Site par toute personne en violation des dispositions établies dans le présent document. Nous nous réservons le droit de supprimer, à notre entière discrétion, ou de désactiver l'accès à toute contribution que nous jugeons potentiellement diffamatoire à l'égard de toute personne, illégale, ou en violation des droits d'un quelconque tiers ou des présentes conditions.

5.5 Une fois qu'une contribution a été postée sur notre Site, il se peut que vous ne puissiez plus la supprimer.

5.6 Dans l'éventualité où nous attribuerions des prix à des invités ou à des utilisateurs enregistrés de notre Site, aucune correspondance ne pourra être établie en ce qui concerne les prix attribués.

6 Services interactifs

6.1 Nous pouvons de temps à autre fournir des services interactifs sur notre Site, y compris, sans s'y limiter, des chat rooms ou des tableaux d'affichage (« services interactifs »).

6.2 Lorsque nous fournissons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service offert, s'il est modéré et quelle forme de modération est utilisée (y compris si elle est humaine ou technique).

6.3 Nous ferons de notre mieux pour évaluer les risques éventuels pour les utilisateurs (et en particulier pour les enfants) de tiers lorsqu'ils utilisent un service interactif fourni sur notre Site, et nous déciderons dans chaque cas s'il est approprié d'utiliser la modération du service concerné (y compris le type de modération à utiliser) en fonction de ces risques. Cependant, nous ne sommes pas tenus de superviser, surveiller ou modérer les services interactifs que nous fournissons sur notre Site, et nous déclinons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non.

6.4 L'utilisation d'un quelconque de nos services interactifs par un mineur (une personne âgée de moins de 18 ans) est interdite. Nous conseillons aux parents d'interdire à leurs enfants d'utiliser un service interactif, et de communiquer avec leurs enfants sur leur sécurité en ligne, car la modération n'est pas infaillible. Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournissons normalement un moyen de contacter le modérateur, en cas de problème ou de difficulté.

7 Suspension et résiliation

7.1 Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu une violation des présentes dispositions lors de votre utilisation de notre Site. En cas de violation desdites dispositions, nous pouvons prendre les mesures que nous jugerons appropriées.

7.2 Le non-respect des présentes dispositions peut nous amener à prendre l’une ou l’ensemble des mesures suivantes :

a) révocation immédiate, temporaire ou permanente de votre droit à utiliser notre Site ;

b) retrait immédiat, temporaire ou permanent de toute publication ou matériel téléchargé par vous sur notre Site ;

c) émission d’un avertissement à votre attention ;

d) poursuites judiciaires à votre encontre pour le remboursement sur la base d’une indemnité de tous les frais résultant de la violation (y compris, mais sans s’y limiter, frais administratifs et juridiques raisonnables), ou autre action en justice à votre encontre ;

e) divulgation des informations aux autorités chargées de l’application de la loi dans la mesure où nous le jugeons raisonnablement nécessaire.

7.3 Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions entreprises en réponse aux violations des présentes conditions. Les réactions décrites dans la présente politique ne sont pas limitées, et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée.

8 Droits de propriété intellectuelle

8.1 En soumettant une contribution à notre Site ou par son entremise, vous acceptez d'accorder à Dorel une licence non exclusive pour utiliser cette contribution. Bien que vous soyez toujours titulaire des droits d'auteur de votre contribution, nous aurons le droit d'utiliser, d'éditer, de modifier, de reproduire, de publier et/ou de distribuer librement le matériel contenu dans votre contribution. La licence en question sera gratuite, perpétuelle et pourra faire l'objet d'une cession et/ou d'une sous-licence. En apportant une contribution, vous renoncez et/ou vous vous engagez à obtenir la renonciation à tous les droits moraux découlant du matériel concerné. Nous pouvons exercer tous les droits d'auteur et de publicité sur le matériel contenu dans votre contribution dans toutes les juridictions, dans leur pleine mesure et pour toute la période pour laquelle de tels droits existent dans le matériel en question.

8.2 Veuillez également noter que, conformément aux normes de contenu énoncées ci-dessus, vous devez vous assurer que votre contribution ne viole aucun droit d'auteur, droit de base de données ou marque de commerce d'un quelconque tiers. En soumettant votre contribution sur notre Site ou par son entremise, vous garantissez que vous avez le droit de nous accorder la licence de droit d'auteur non exclusive décrite ci-dessus.

8.3 Si vous n'êtes pas en mesure d'accorder une telle licence à Dorel, vous ne devez pas soumettre la contribution.

8.4 Nous sommes propriétaires ou titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Site, et du contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par des lois et des traités sur les droits d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

8.5 Vous pouvez imprimer des copies et télécharger des extraits de n'importe quelle(s) page(s) de notre Site pour votre usage personnel uniquement. Vous ne pouvez pas distribuer les extraits téléchargés électroniquement, sauf à des fins de stockage ou de sauvegarde sur votre propre ordinateur.

8.6 Vous ne devez modifier en aucune façon les copies papier ou numériques des contenus que vous avez imprimés ou téléchargés et vous ne devez pas utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéo, séquences audio, ni les graphiques sans le texte qui les accompagne.

8.7 Vous ne devez pas supprimer ou modifier les indications de brevets, droits d'auteur, marques de commerce, noms de marque ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle de notre Site ou de tout matériel obtenu par l’entremise de notre Site.

8.8 Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) comme étant l’auteur de matériel sur notre Site doit toujours être reconnu.

8.9 Vous ne devez pas utiliser une partie du matériel de notre Site à des fins commerciales sans obtenir d’abord une licence de notre part ou des personnes accordant les licences.

8.10 Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toute partie de notre Site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

8.11 Si vous pensez que nous violons vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers, veuillez nous en informer immédiatement. Votre notification doit contenir, entre autres, les éléments suivants : (1) une description des droits de propriété intellectuelle présumés violés ; (2) une description de la violation présumée ; (3) une description de l'emplacement des matériaux présumés violés ; (4) vos coordonnées.

9 Fiabilité des informations publiées

9.1 Les commentaires, contributions et autres documents affichés sur notre Site ne doivent pas être considérés comme des conseils de notre part susceptibles d'engendrer la confiance. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par tout visiteur de notre Site ou utilisateur enregistré, ou par toute personne qui pourrait être informée de leur contenu.

9.2 Vous nous garantissez contre tous les dommages ou frais que nous avons subis en raison de réclamations de tiers découlant de votre utilisation de notre Site ou de votre contribution à notre Site ou par son entremise (sauf lorsque nous avons enfreint une loi applicable et que cette infraction n'a pas été causée par votre utilisation ou contribution). Pour les besoins de cette condition, le fait de publier toute contribution de votre part sera considéré comme étant causé par vous et non par nous.

9.3 Vous nous déchargez et nous indemnisez de toute réclamation de votre part ou de la part de personnes agissant en votre nom ou de concert avec vous à l'égard de toute responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de mesures prises par nous ou par nos agents ou employés contractuels dans l'application des présentes conditions d'utilisation relativement à votre utilisation ou contribution à notre Site ou par son entremise.

10 Responsabilité

10.1 Le matériel affiché sur notre Site est fourni sans aucune garantie, condition ou garantie quant à son exactitude. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons expressément :

a) toutes les conditions, garanties et autres dispositions implicites de la loi, de la loi applicable ou de la loi sur l'équité ;

b) toute responsabilité pour toute perte ou dommage indirect ou consécutif subi de quelque nature que ce soit, et qu'il soit causé par un délit civil (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même s'il est prévisible qu'une personne physique ou morale le subisse directement ou indirectement en relation avec l'utilisation de notre Site, y compris sans limitation, toute responsabilité pour perte de recettes ou de revenus ; perte d'affaires ; perte de profits ou de contrats ; pertes d'économies prévues ; pertes de données ; pertes de clientèle ; et pertes de temps de gestion ou de bureau.

10.2 Notre responsabilité en cas de perte directe se limite au montant payé par la personne utilisant notre Site qui a subi une telle perte (le cas échéant) dans les 12 mois précédant la cause de l'action donnant lieu à la réclamation concernée.

10.3 La présente clause n'affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

11 Informations sur vous et vos visites sur notre Site

11.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité [insérer le lien vers la politique de confidentialité]. En utilisant notre Site ou en vous inscrivant en tant que membre, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données fournies par vous sont exactes.

11.2 En cas de divergence entre les présentes conditions de ce contrat et les conditions de la Politique de confidentialité, les présentes conditions prévaudront.

12 Virus, piratages et autres infractions

12.1 Vous ne devez pas abuser de notre Site en introduisant sciemment (ou en transmettant des données, en envoyant ou en téléchargeant du matériel contenant) des virus, chevaux de Troie, vers, bombes informatiques, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires, bombes logiques ou autre matériel, programmes ou code informatique similaire qui est malveillant, nuisible sur le plan technologique ou conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel informatique ou matériel de notre Site. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est hébergé, ni à tout serveur, ordinateur ou toute base de données connecté(e) à notre Site. Vous ne devez pas lancer sur notre Site une attaque par déni de service ni une attaque distribuée par déni de service.

12.2 En enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre une infraction pénale en vertu de la législation applicable. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités judiciaires concernées et nous coopérerons avec elles en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site vous sera immédiatement retiré.

12.3 Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage causé par une attaque par déni de service distribué, par des virus ou par tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation de notre Site ou du téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site lié à ce dernier.

13 Liens vers notre Site

13.1 Vous ne pouvez pas créer un lien vers notre Site sans notre autorisation écrite préalable.

13.2 Notre site ne doit pas être encadré sur un quelconque autre site sans notre autorisation écrite préalable.

13.3 Nous nous réservons le droit de retirer sans préavis l'autorisation de création de liens et de cadres. Le site Internet à partir duquel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans le présent document.

13.4 Si vous souhaitez utiliser du matériel sur notre Site à des fins autres que celles décrites ci-dessus, veuillez nous en faire la demande.

14 Liens depuis notre Site

14.1 Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens ne sont fournis qu’à titre d’information. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de ces sites ou ressources en question.

15 Notre droit de modifier les présentes clauses et conditions

Nous pouvons réviser les présentes conditions d'utilisation à tout moment, en modifiant le présent document. Il est de votre responsabilité de vérifier ce document de temps à autre pour prendre connaissance de tout changement que nous apportons, car ces modifications vous engagent. Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre Site.

16 Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et vos données à caractère personnel. Notre politique de confidentialité [insérer le lien vers la politique de confidentialité] explique comment nous utiliserons les données à caractère personnel que vous nous fournissez.

17 Droit et juridiction

Les tribunaux français auront compétence non exclusive pour toute réclamation découlant d'une visite sur notre Site ou liée à une visite sur notre Site, bien que nous nous réservions le droit d'intenter une action contre vous pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français, à moins que des lois locales impératives ne s'appliquent.

18 Contact

Si vous avez des préoccupations au sujet du matériel qui apparaît sur notre Site, veuillez nous contacter :

Olivier Rigal
Courriel :
fr-serviceconsommateur@bebeconfort.com
Téléphone : 00 800 22 22 34 25

 

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